Préparation au hard Brexit

Publié le 4 février 2019

Le Parlement britannique a rejeté les propositions d’accord de Theresa May quant au retrait de l’Union européenne, orientant la suite du processus vers l’hypothèse d’un « hard Brexit ». Le Royaume-Uni deviendra donc un pays tiers, sans période de transition, à partir du 30 mars 2019.

Le gouvernement français a lancé le 17 janvier dernier un plan de sensibilisation des entreprises au hard Brexit, mis en œuvre par le ministère de l’Economie et des Finances, afin d’anticiper et d’identifier les impacts d’un Brexit sans accord sur l’activité des entreprises françaises.

Que vous soyez un grand groupe, une PME, un(e) indépendant(e), vous êtes nombreux à avoir des débouchés au Royaume-Uni ou à travailler avec des acteurs installés outre-Manche. Dans le jeu vidéo comme dans d’autres secteurs, certains groupes qui y sont implantés regardent désormais vers le continent pour redéployer leur activité sur le marché européen.

La DGE, les Douanes ainsi que la Direction du Trésor accompagnent les entreprises françaises dans les changements qui ne manqueront pas d’avoir lieu avec cette nouvelle donne politique et économique. De premiers effets immédiats sont en effet à prévoir :

  • Fin de la libre circulation des capitaux, marchandises, services, personnes, et fin de la liberté d’établissement ;
  • Rétablissement des droits de douane et de certaines barrières automatiques à l’import et à l’export ;
  • Réorganisation des circuits d’approvisionnement et des règles applicables au transfert de données.

Une plateforme d’information, que vous pouvez d’ores et déjà consulter, peut vous renseigner sur les questions de fiscalité, la gestion des ressortissants britanniques sur le sol français et inversement, les changements à prévoir en matière de propriété intellectuelle et de récupération des données d’un pays à l’autre…

Contact utile

L’équipe du SNJV reste à votre disposition pour toute question plus précise relative aux conséquences du « hard Brexit » sur vos activités : valentine@snjv.org